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Obsidian Partners

Conditions Générales de Vente

Article 1 - Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre Obsidian Partners et ses clients dans le cadre de la fourniture de services de courtage en solutions d'intelligence artificielle.

Article 2 - Services proposés

  • Analyse des besoins : identification et recommandation de solutions IA adaptées à une problématique définie
  • Audit approfondi : analyse complète des processus métiers et accompagnement à l'implémentation

Article 3 - Consultation gratuite

La première consultation de 30 minutes est offerte et sans engagement. Elle permet d'évaluer les besoins du client et de présenter nos services.

Article 4 - Tarification

Les tarifs sont communiqués sur devis personnalisé, établi après la consultation initiale gratuite. Les prix sont exprimés en euros HT, auxquels s'ajoute la TVA au taux en vigueur.

Article 5 - Modalités de paiement

Les paiements peuvent être effectués par virement bancaire ou tout autre moyen convenu entre les parties.

  • 30% à la signature du devis
  • 40% à mi-parcours de la prestation
  • 30% à la livraison finale

Article 6 - Obligations de l'entreprise

  • Réaliser les prestations avec professionnalisme et expertise
  • Respecter les délais convenus dans le devis
  • Maintenir la confidentialité des informations clients
  • Fournir des recommandations objectives et indépendantes

Article 7 - Obligations du client

  • Fournir toutes les informations nécessaires à la réalisation de la prestation
  • Respecter les échéances de paiement
  • Collaborer activement lors de l'audit et de l'analyse
  • Désigner un interlocuteur privilégié pour le suivi du projet

Article 8 - Confidentialité

Les parties s'engagent à maintenir confidentielles toutes les informations échangées dans le cadre de la prestation. Cette obligation perdure pendant toute la durée du contrat et 5 ans après sa fin.

Article 9 - Responsabilité

Obsidian Partners, en qualité de courtier, met en relation le client avec des solutions d'IA. Notre responsabilité se limite à la qualité de nos analyses et recommandations. La mise en œuvre relève des fournisseurs sélectionnés.

Article 10 - Résiliation

En cas de manquement grave, le contrat peut être résilié de plein droit 15 jours après l'envoi d'une mise en demeure restée sans effet.

Article 11 - Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français. Tout litige relève des tribunaux compétents français.

Dernière mise à jour : Janvier 2025